La législation chez les reptiles

Suite à mes précédents articles j’avais pour l’instant laissé complétement de côté la partie législation. Alors qu’elle est essentiel, et qu’il faut la connaître. La législation change souvent et j’ai notamment fait une vidéo sur la nouvelle loi.

La convention de Washington

C’est la convention qui régit le commerce des espèces menacées, ratifié par la France en 1978.

La législation a été souvent modifié et continu de l’être mais il reste en vigueur et très important dans la terrariophilie.

Il y a trois niveaux de protection des espèces l’annexe 1,2 et 3. L’Union Européenne a ensuite mis en place une nouvelle législation constitué de 4 annexes. Les 3 premières durcissent la convention de Washington et la 4ème annexe regroupe des espèces dont le volume d’importation est important et une surveillance est nécessaire.

L’annexe 1 puis l’annexe A

L’annexe 1 regroupe (je cite la loi) “toutes les espèces menacées d’extinction ou dont la survie à court terme pourrait être affectée par le commerce”. Seuls les fermes d’élevage en possèdent et elles peuvent vendre les animaux de deuxième génération. Donc si un crocodilien par exemple est dans cet annexe, pour qu’une ferme d’élevage puisse le vendre il faut qu’il soit né dans l’élevage.

L’annexe A reprend les espèces de l’annexe 1 puis celle de l’annexe 2 devenus menacées d’extinction. L‘importation dans la communauté européenne se fait dans des conditions exceptionnelles, dans un but scientifique uniquement ou si il est né dans un élevage agréé. Peu de reptiles sont concernés, seuls les crocodiliens et quelques lézards sont touchés par cette annexe

L’annexe 2, B

Je vais encore citer pour rester précis “toutes les espèces qui bien que n’étant pas nécessairement menacées actuellement d’extinction, pourraient le devenir si le commerce des spécimens de ces espèces n’était pas soumis à une réglementation stricte ayant pour but d’éviter une surexploitation incompatible avec leur survie“. Le commerce est possible si le pays exportateur et le pays importateur délivre des permis. Les pays fixent des quotas d’exportation par années pour gérer la population locale. Beaucoup de pays refusent d’exporter leurs animaux et interdisent ainsi le commerce.

L’annexe B rassemble les espèces de l’annexe 2 et d’autres espèces devenus légèrement menacés d’extinction. Les conditions d’exportations ne changent pas de l’annexe B, les quotas sont plus strictes et l’autorité scientifique est consulté avant chaque demande.

L’annexe 3, C

L’annexe 3 regroupe “les espèces qu’un État signataire déclare soumises à une réglementation ayant pour but d’empêcher ou de restreindre leur exploitation, et nécessitant la coopération des autres parties pour le contrôle du commerce”. Cette annexe est peu utilisé. Il est plus simple de mettre en place un réglementation pour chaque pays, localement plus adapté à la situation.

L’annexe c rassemble les espèces de l’annexe 3 et ne change aucunement les conditions de maintenance et d’exportation.

L’annexe D

Non inscrit dans la convention de Washington, certaines espèces ont cependant besoin d’être surveillés suite à une grande importation. C’est le cas du Physignathus cocincinus et du Correlophus ciliatus. Cependant rien ne restreint l’exportation de ces espèces.

Détention et nombre de spécimens autorisés

Pour l’annexe 1, si vous obtenez toutes les conditions de détentions vous pouvez détenir jusqu’à 6 spécimens, ensuite il faudra un Certificat de Capacité et une Autorisation d’Ouverture d’Établissement (CDC & AOE). Je reviendrai sur ces termes dans un futur article. De toute façon les espèces de l’annexe A sont soumises à  un CDC.

Pour l’annexe 2, il faut obligatoirement un CDC et un AOE dès le premier spécimen. Ces animaux doivent être pucées chez un vétérinaire.

Il vous faut un CDC si vous détenez 40 reptiles toutes espèces confondues ou 25 lézards de moins d’un mètre ou 10 lézards de plus d’un mètre.

Que faire avant d’acheter un animal

Même si ce n’est pas obligatoire, il est utile d’avoir des informations sur le vendeur et ne pas se mettre dans l’illégalité par sa faute. Vous pouvez lui demander son nom et son adresse de vendeur, sa raison sociale, maintenant il est interdit à un particulier de vendre un reptile sans autorisation. D’avoir le sexe de l’individu et le nom scientifique. Beaucoup d’éleveurs font aussi un papier avec vos signatures conjointes ainsi que la date de transaction. Si nécessaire vérifiez que le formulaire de puçage soit présent et aux normes. Avant de vouloir faire de la reproduction faites attention. Certains préfets mettent en place des législations locales pour éviter la propagation d’espèces qui pourraient être invasives. Dans mon département par exemple, il est interdit de faire de la reproduction de reptiles et d’amphibiens.

Avec cela vous être prêt à acheter votre animal. J’espère que vous êtes rassuré, beaucoup de reptiles ne font pas partie de ces annexes. Toutes mes informations sont tirés de l’Atlas de la Terrariophilie. Je vous conseille de le lire, il se peut que des réglementations aient changés.

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