La loi I-fap sur les NAC

Bonjour, dans cet article je vais présenter la loi Ifap

Cette loi a pour but de préserver et contrôler les transactions des NAC. Je vais me focaliser sur les reptiles et amphibiens. J’ai fait une vidéo suite à celle de Snake Reptile. Je débute dans la vidéo, un article sera sûrement plus claire: Ma vidéo sur la l’I-fap. J’ai décidé d’écrire cet article après mon précédent article sur la législation européenne: La législation chez les reptiles

Le décret 2017-230 modifié le 30 juin 2018

Il faudra maintenant identifier les reptiles et amphibiens. Les plus communs ne sont pas forcement concernés, notamment le Pogona vitticeps, le Correlophus ciliatus, le Sceloporus malachiticus, le Lampropeltis getulus , la Pelomedusa subrufa, le Pantherophis guttatus, l’Eublepharius macularius. J’ai cherché ces espèces sans les trouver dans la liste. Voici la liste:

https://www.i-fap.fr/uploads/TAXO-i-fap-Grand-Public-V1.xlsx

L’identification des animaux était déjà en vigueur par la loi depuis le 23 février 2017, mais c’était assez flou. On ne savait pas à qui le dire, si c’était à la mairie au préfet ou autre. Mais maintenant il existe un fichier national d’identification dont l’enregistrement était gratuit jusqu’au 10 août 2018. La loi exige que les animaux soient pucés avant l’enregistrement.

Le marquage doit être effectué sous le contrôle du propriétaire, dans un délai d’un mois après la naissance de l’animal et avant la vente, don ou cession de l’animal. Le vétérinaire qui marquera l’animal doit adressé ce document dans les 8 jours au gestionnaire du dossier national.

Pour les animaux trop petits pour être pucés, il n’y a pas de solution claire et précise. Selon ce que d’autres ont dits après le décret du 23 février 2017 une simple photo envoyé à son DDPP et l’ONCFS montrant l’animal et un mot du véto signifiant qu’il était pas envisageable de la puce suffisait.

Il faut s’identifier au fichier national avant le 31/12/2019 si l’animal n’est pas marqué et avant le 31/12/2018 si il est déjà maqué.

Il faut transmettre les informations de marquage avant le 10/08/18 et jusqu’au 30/06/19 si il n’est pas marqué. Le vendeur ou le donneur est tenu de délivrer le document d’attestation

Le vendeur ou donateur est tenu selon l’article R. 413-23-4:

-de délivrer immédiatement au propriétaire de l’animal le document attestant l’identification ;
-d’adresser dans les huit jours au gestionnaire du fichier national, pour les animaux des espèces mentionnées à l’article L. 413-6, l’attestation de cession prévue.
-le propriétaire signale au gestionnaire du fichier national, au plus tard dans un délai de quinze jours après l’événement, tout changement d’adresse ainsi que la mort ou le vol de l’animal.

Qui va s’occuper du fichier national

Il n’y a pas de nom défini, on peut espérer qu’un connaisseur du sujet soit nominer mais j’en doute. Toujours dans ce décret il est dit “après avis de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, à une personne morale répondant aux conditions d’aptitude, d’expérience et de compétences techniques nécessaires à la tenue d’un fichier national d’identification comportant des informations nominatives, à l’issue d’un appel à candidatures”. Donc ce sera plutôt quelqu’un avec de bonnes connaissances en informatique. Malgré tout, un appel à candidatures est fait, si vous avez de bonnes connaissances en informatique et que vous êtes passionné par les animaux non domestiques ce sera sûrement plus intéressant que de prendre un codeur qui n’y connaît rien.

Les ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture fixent les conditions des arrêtés précisent les modalités d’établissement, de contrôle et d’exploitation des données traitées par la personne agréée.

Après la mort de l’animal

Les données enregistrées sont conservées, selon l’espèce concernée, pendant une durée maximale de cinq ans suivant la déclaration de décès de l’animal.

En l’absence de déclaration de la mort de l’animal, les données sont conservées un an au plus après l’âge maximal que peuvent atteindre les animaux de l’espèce concernée. La je sais pas comment ils vont fixer l’âge maximal d’une espèce par exemple les tortues géantes des Galápagos.

SI ils mettent 5 ans de plus pour un caméléon qui vit 5 ans y a aucune chance qu’il dépasse les 10 ans mais pour une tortue de 150 ans ou 155 ans ca me parait totalement possible. Bon là je pinaille, je cherche la petite bête, mais ca reste assez flou je trouve et ca laissera place à des interprétations.

Que risquez vous à ne pas suivre la loi

Une amende classe 5 soit 1500e et 3000 en cas de récidive si:

  • On ne procède pas à l’identification d’un animal mentionné par l’article L413-6
  • On le marque d’une autre manière que celle prévu par l’article R. 413-23-2
  • De le marquer par une personne non qualifié pour cela
  • De procéder au marquage sans faire ce qui est prévu par l’article R. 413-23-4
  • Céder un animal sans avoir respecté ce que j’ai déjà dit au dessus
  • Publier une offre de cession sans mentionner le numéro d’identification
  • Ne pas délivrer l’attestation de cession
  • Ne pas délivrer le document d’information sur les caractéristiques, les besoins et les conditions d’entretien de l’animal
  • De ne pas s’assurer que le nouveau détenteur dispose des autorisations administratives requises

La loi et la législation

En conclusion

Quand on voit qu’a 30mn de chez moi je peux avoir des espèces soumises au cdc ici, bien moins cher et que si je vais les chercher y a très peu de chances qu’un jour je me fasse contrôler… Si je fais pas de vidéo ou que je n’en parle à pas grand monde j’ai aucune chance de me faire chopper. Je dis pas ça pour donner des idées, ça existe déjà. Cette mesure devrait être étendu aux autres pays européens avec une législation européenne ou alors il faudrait une douane plus forte qui surveille et réduise le trafic. Une loi qui fasse participer les terrariophiles est intéressante mais elle n’arrêtera pas les trafiquants qui ne font cela que pour l’argent.

Un article un peu différent ou je donne mon avis, n’hésitez pas à me donner le votre.

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